Légalisation du cannabis : l’Alaska clarifie sa législation anti-drogue

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Après Washington et le Colorado, l’Alaska devient le 3e Etat américain à légaliser le cannabis. Cette brèche supplémentaire dans la législation anti-drogue des Etats-Unis, ressemble, en fait, à un retour en arrière, pour l’Alaska : la cour suprême avait quasiment légalisé le cannabis dans cet Etat, en 1975.

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Légalisation du Cannabis mais interdiction de la consommation publique

Depuis le 24 février 2015, l’Alaska à légalisé l’usage récréatif de la marijuana : les adultes de plus de 21 ans, résidents de l’Etat, ont le droit de consommer du cannabis dans des lieux privés. Ils peuvent en posséder 28 grammes. Ils ont le droit de transporter la marijuana et peuvent cultiver jusqu’à 6 plantes.
En revanche, l’usage du cannabis reste interdit dans les lieux publics : la contravention est fixée à 100$ en cas d’infraction. De même, la conduite sous emprise de stupéfiant reste interdite.

Licence de vente en 2016

Le commerce légal du cannabis devra encore attendre un peu : les licences de vente ne seront officiellement délivrées qu’à partir de février 2016.

 

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Le cannabis était quasi-légal en Alaska entre 1975 et 2006

Cette nouvelle législation peut paraître progressiste vue de France mais elle a surtout le mérite de clarifier la situation du cannabis.
L’herbe a été considéré comme quasi-légale en Alaska pendant de nombreuses années : En 1975, la décision de la cour suprême de l’Etat dans l’affaire  RAVIN V. STATE marque un tournant, en statuant que les droits constitutionnels à la vie privée des citoyens de l’Alaska incluaient le droit de posséder une petite quantité de marijuana à leur domicile. Cette décision unique parmi les juridictions américaines a longtemps instauré un climat bienveillant sur cette drogue douce. Toutefois, un net raidissement du législateur a conduit à une loi de 2006 criminalisation la possession de petites quantité de cannabis (domicile compris).
Dans la pratique, cette loi répressive ne semble pas avoir conduit à une explosion des arrestations pour possession de cannabis au domicile.
Ainsi, la nouvelle législation clarifie le cadre légal.

Résultat du référendum sur le cannabis

Cette modification de la législation anti-drogue de l’Alaska est la conséquence du référendum de novembre 2014 sur « la légalisation de la marijuana par des adultes dans des lieux privés » : 53% des votants s’étaient prononcés en faveur d’une modification de la législation sur cette drogue.

Sources :
http://time.com/3719828/marijuana-legal-alaska/
http://scholarship.law.duke.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1343&context=alr

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